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Statuts et réglement intérieur

Dernier ajout : 28 novembre 2004.

Articles de cette rubrique

  • Statuts et Réglement Intérieur

    28 novembre 2004, par Jean-Marie HUBERT

    Statuts de l’AGU3L et Réglement intérieur
    Association Grufféenne des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres
    Article I : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Grufféenne des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres ou AGU3L
    Article II : Cette association a pour but : le développement, l’accès aux objets informatiques, la réalisation de projets et en particulier (...)

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